Politique de confidentialité
22 septembre 2023
Chez Fixatech, nous attachons une importance capitale à la protection de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité détaillée vise à vous informer en détail de la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et sécurisons vos données. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les termes de cette politique de confidentialité.Portée
Cette Politique s’applique à toutes les activités de Fixatech au Québec, y compris les opérations sur le site web.
Elle s’étend également aux données personnelles que Fixatech, ou ses prestataires de services agissant en son nom, collectent, utilisent ou divulguent à propos de ses clients.
Cette Politique couvre la gestion des données personnelles, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques.
Cependant, elle ne couvre pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles disponibles publiquement ou obtenues par Fixatech sans recours à des moyens spécifiques, tels que les informations figurant dans les annuaires publics ou disponibles via des services d’annuaires en ligne.
Le respect de cette Politique est conforme aux exigences de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements, ainsi qu’à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Définitions
Client: Toute personne physique qui effectue des achats ou commande des produits ou services auprès de Fixatech, correspond avec Fixatech, participe à des concours publicitaires organisés par Fixatech, est membre de programmes, applications ou sites web proposés par Fixatech ou utilise d’autres services à la clientèle de Fixatech.
Collecte: Le processus de recueil, d’acquisition ou d’obtention de données personnelles de toute manière et par tout moyen, y compris auprès de tiers.
Consentement: L’accord libre pour la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de données personnelles aux fins spécifiques définies par Fixatech. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par le client ou par un mandataire autorisé.
Divulgation: La révélation de données personnelles à un tiers.
Données personnelles: Toutes les informations qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, notamment les noms, adresses, adresses électroniques, date de naissance ou données de crédit.
Responsable de la protection des renseignements personnels: Une ou plusieurs personnes au sein de Fixatech chargées de garantir le respect et l’application de cette Politique.
Site: Les activités sur le site web transactionnel, les médias sociaux, les applications mobiles et d’autres plateformes appartenant à Fixatech.
Tiers: Toute personne autre qu’un client, qu’elle soit en relation avec Fixatech ou un mandataire de Fixatech.
Utilisation: Le traitement, la manipulation et la gestion des données personnelles par Fixatech.
Principes
Responsabilité
Fixatech est responsable des données personnelles qu’elle détient. Elle désigne un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des principes énoncés dans cette Politique.
Le responsable de la protection des renseignements personnels assure le respect de cette Politique. D’autres employés de Fixatech peuvent être désignés pour le soutenir ou gérer les activités quotidiennes de collecte, d’utilisation ou de divulgation de données personnelles.
Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont disponibles sur demande.
Fixatech est responsable des données personnelles en sa possession ou sous sa garde, y compris celles confiées à des tiers à des fins de traitement.
Des directives et des pratiques ont été mises en place par Fixatech pour garantir la mise en œuvre pratique de cette Politique, notamment la protection des données, le traitement des demandes d’informations ou de plaintes, ainsi que la formation des employés à la protection des données personnelles.
Détermination des finalités de la collecte des données personnelles
Fixatech doit déterminer les finalités de la collecte des données personnelles avant ou pendant la collecte.
Fixatech collecte des données personnelles pour diverses finalités, notamment pour permettre l’inscription et la participation des clients à des programmes, applications, sites web, services, concours publicitaires, achats en ligne, et pour la communication avec les gagnants de concours publicitaires. D’autres finalités incluent la personnalisation de l’expérience client sur le site web, la conception de produits et services, l’amélioration de l’offre en magasin, la satisfaction des exigences législatives, la résolution de plaintes, la communication avec les clients, et la garantie de la sécurité.
Fixatech s’efforce de fournir des informations claires sur les finalités de la collecte lorsqu’elle recueille des données personnelles.
Fixatech ne peut utiliser ou divulguer des données personnelles à de nouvelles fins sans avoir défini ces finalités, enregistré le consentement du client concerné, et respecté les exigences légales.
Des caméras de sécurité en circuit fermé sont utilisées dans le magasin et bureaux de Fixatech pour assurer la sécurité des clients, employés et tiers.
Consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des données personnelles
Les clients doivent être informés et consentir à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs données personnelles, sauf si la loi l’exige autrement.
En certaines circonstances prévues par la loi, Fixatech peut collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles sans informer formellement le client ou obtenir son consentement.
Fixatech peut recueillir, utiliser ou divulguer des données personnelles sans consentement préalable du client par exemple lorsque cela est manifestement dans l’intérêt du client, en cas d’urgence, pour respecter une ordonnance du tribunal, ou lorsque la loi l’exige.
L’utilisation de produits, services, applications ou programmes de Fixatech par un client constitue un consentement implicite à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles aux fins spécifiques de Fixatech.
Les clients peuvent retirer leur consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, et en seront informés des conséquences.
Limite quant à la collecte de données personnelles
Fixatech ne peut collecter que les données personnelles nécessaires aux finalités déterminées. La collecte doit être honnête et licite.
Fixatech peut collecter des données personnelles auprès de sources tierces si nécessaire pour traiter une demande du client.
Limite quant à l’utilisation, la divulgation et la conservation des données personnelles
Fixatech ne doit pas utiliser ou divulguer les données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf consentement du client ou autorisation légale. Les données personnelles doivent être conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Fixatech peut divulguer des données personnelles à des tiers, notamment à des représentants ou mandataires du client, des partenaires, des sous-traitants, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux pour l’exécution de différentes tâches, avec le consentement du client ou lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles sont généralement conservées au Canada, mais peuvent être traitées dans d’autres pays aux fins de prestation de services, sous réserve de leur juridiction.
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées par Fixatech en raison de leurs fonctions.
Fixatech établit des mesures de contrôle, des délais et des pratiques concernant la conservation, la destruction ou la dépersonnalisation des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités déterminées ou exigées par la loi.
Exactitude des données personnelles
Les données personnelles doivent être aussi exactes, complètes et à jour que possible.
Les données personnelles utilisées par Fixatech doivent être aussi précises, complètes et à jour que possible pour éviter l’utilisation de données incorrectes.
Fixatech mettra à jour les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux finalités déterminées ou suite à une demande du client.
Les clients sont responsables de la mise à jour de leurs données personnelles en contactant Fixatech après tout changement.
Mesures de sécurité
Fixatech prendra des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles en utilisant des mesures de sécurité appropriées à leur sensibilité.
Fixatech prendra des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, la consultation, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisée.
Les employés de Fixatech sont informés de l’importance de la protection des données personnelles et des protocoles de sécurité Internet sont mis en place pour protéger les données collectées en ligne, bien que l’Internet ne soit pas un moyen de communication sécurisé.
Fixatech ne peut pas être tenue responsable des pratiques de protection des données personnelles des sites Internet tiers qui ne sont pas sous son contrôle.
Transparence des politiques et des pratiques
Fixatech doit rendre les informations sur la gestion des données personnelles facilement accessibles à toute personne.
Fixatech facilite la compréhension de sa politique en fournissant des informations sur le nom du responsable de la protection des données personnelles, la procédure d’accès aux données personnelles et une description générale des types de données personnelles collectées.
Accès aux données personnelles
Fixatech doit informer les clients de l’existence de données personnelles les concernant, de leur utilisation, de leur divulgation à des tiers et permettre aux clients de les consulter.
Sur demande, Fixatech permettra aux clients de consulter leurs données personnelles dans un délai raisonnable.
Fixatech peut refuser l’accès à certaines données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque cela risque de révéler des données personnelles sur un tiers, met en péril la vie ou la sécurité d’une autre personne, concerne des informations commerciales confidentielles, est protégé par le secret professionnel, ou a été obtenu dans le cadre d’un processus de règlement de différends.
Fixatech informera les clients de l’utilisation, de la divulgation et, si disponible, de la source des données personnelles.
Les clients peuvent obtenir leurs données personnelles en contactant le responsable de la protection des données personnelles de Fixatech.
Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Toute personne peut porter plainte en cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus en contactant le responsable de la protection des données personnelles de Fixatech.
Fixatech établit des mécanismes pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant sa politique de protection des données personnelles et y répond.
Le responsable de la protection des données personnelles est responsable de l’application de la politique et peut solliciter un avis avant de répondre à une plainte.
Fixatech examine toutes les plaintes et prend les mesures appropriées en cas de plainte fondée, y compris la modification de sa politique et de ses pratiques.
Modification de la politique
La politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment sans préavis.
Des questions ou des préoccupations
Toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant la protection des données personnelles, la politique ou les pratiques de Fixatech peuvent être adressées au responsable de la protection des données personnelles de Fixatech par courrier postal ou électronique, dont les coordonnées sont fournies dans la politique.
Par la poste :
Fixatech Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
1010 Rtes des Rivières, local 100
Lévis, QC
G7A 2V1
-ou-
Par courriel : jracine@fixatech.com
Fixatech s’efforcera de répondre à ces demandes dans un délai raisonnable. Si une réponse satisfaisante n’est pas obtenue, un processus de médiation est possible pour régler le différend. En dernier recours, les résidents du Québec peuvent se référer à la Commission d’accès à l’information du Québec, tandis que les résidents de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick peuvent contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
